L’organisation judiciaire française est structurée autour de deux ordres principaux : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Si le premier est en charge du contrôle de l’action administrative, le second, que nous allons explorer ici, concerne essentiellement les litiges entre particuliers et les affaires pénales. Les magistrats de l’ordre judiciaire jouent un rôle primordial dans le fonctionnement de cette justice. Qui sont-ils, et quelles sont leurs missions ?
Table des matières
- Les Magistrats du Siège
- Les Magistrats du Parquet
- Les Magistrats des Juridictions Spécialisées
- La Formation et le Parcours des Magistrats
- L’Indépendance des Magistrats
- Conclusion
Les Magistrats du Siège
Les magistrats du siège sont ceux que l’on identifie généralement comme « juges ». Ils rendent des jugements, et leurs décisions sont indépendantes.
- Les Juges d’Instance: Ils sont compétents pour les affaires civiles dont les enjeux sont de faible montant et s’occupent notamment des problèmes de voisinage ou de crédit à la consommation.
- Les Juges des Affaires Familiales (JAF): Ils traitent des affaires familiales, comme les divorces, les gardes d’enfant, ou les pensions alimentaires.
- Les Juges d’Instruction: Ils sont en charge des enquêtes préliminaires dans les affaires pénales complexes.
- Les Magistrats des Cours d’Assises: Cette juridiction est compétente pour les crimes.
Les Magistrats du Parquet
Contrairement aux magistrats du siège, ceux du parquet ne sont pas indépendants, car ils sont sous l’autorité du ministère de la Justice. Ils ont un rôle de représentation de la société.
- Le Procureur de la République: Sa mission est de veiller à l’application de la loi et de déclencher des poursuites en cas d’infraction.
- Les Substituts: Ils assistent le procureur dans ses missions.
Les Magistrats des Juridictions Spécialisées
Il existe en France des juridictions spécialisées pour traiter de certaines matières.
- Les Juges pour Enfants: Ils traitent des affaires impliquant des mineurs, que ce soit en tant que victimes ou auteurs d’infractions.
- Les Juges d’Application des Peines: Ils surveillent l’exécution des peines prononcées par les juridictions de jugement.
La Formation et le Parcours des Magistrats
Pour devenir magistrat, il est nécessaire de passer par l’École Nationale de la Magistrature (ENM). Après une formation initiale, les auditeurs de justice sont affectés à une première fonction selon leur classement de sortie. Au fil des années, un magistrat peut évoluer et accéder à différentes fonctions au sein de l’ordre judiciaire.
L’Indépendance des Magistrats
L’indépendance des magistrats est un principe fondamental en France, inscrit dans la Constitution. Elle garantit une justice équitable et impartiale. Si les magistrats du siège bénéficient d’une inamovibilité, ceux du parquet, bien qu’ils soient magistrats, n’en bénéficient pas, ce qui fait l’objet de débats.
Conclusion
Les magistrats de l’ordre judiciaire en France sont au cœur du système judiciaire, garantissant le respect de la loi et l’application de la justice. Leur rôle est essentiel pour assurer les droits et libertés des citoyens. Connaître leur fonction et leur organisation est primordial pour comprendre le fonctionnement de la justice française.