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Colloque La promotion de la santé en milieu pénitentiaire : enjeux et perspectives

20 septembre 2019

Conservatoire national des arts et métiers

292 rue Saint Martin - 75003 PARIS


 

Dans le cadre de ce formulaire ROMOTION DE LA SANTE EN MILIEU PENITENTIAIRE : ENJEUX ET PERSPECTIVES, le ministère de la Justice met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

 

  • Identité du responsable de traitement :

Responsable du traitement : Ministère de la Justice (DAP/MI/MI2)

 

Délégué à la protection des données : Ministère de la justice, DPD, 13 Place Vendôme, 75001 Paris ou dpd@justice.gouv.fr

 

  • Caractéristique du traitement

Finalités et base légale du traitement:

 

Les données et informations qui sont renseignées dans ce formulaire par les personnes concernées sont collectés et traités en vertu de l’article 6.1.a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGDP), c’est-à-dire sur la base du consentement des personnes.

 

Ce traitement permet au ministère de :

- Inscrire les participants à au colloque PROMOTION DE LA SANTE EN MILIEU PENITENTIAIRE : ENJEUX ET PERSPECTIVES qui se tiendra le 20 septembre prochain, au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) – Amphithéâtre Pain Levé

 

Données traitées :

 

Les données collectées sont les noms, prénoms, civilités, fonction et structures professionnelles, adresses email des participants. Elles sont conservées jusqu'au 21 septembre 2019, une fois le colloque clôturé (soit une durée maximum de 6 mois) et sont destinées uniquement au bureau DAP/MI/MI2 du ministère de la Justice.

 

Le traitement de votre demande pourrait nécessiter que vous communiquiez des données dites « sensibles » au sens du RGPD, c’est-à-dire des données qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

 

Dans ce cas-là, vous consentiriez alors au traitement de ces données, conformément à l’article 9.2.a) du RGPD. Toutefois, ce sont des données particulièrement sensibles et personnelles et nous vous invitons à ne les communiquer que si elles sont absolument indispensables au traitement de votre demande.

 

Source des données et caractère obligatoire du recueil des données :

 

Les données sont transmises par l’usager qui souhaite utiliser le formulaire PROMOTION DE LA SANTE EN MILIEU PENITENTIAIRE : ENJEUX ET PERSPECTIVES . A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée.

 

Destinataires :

 

Le ministère de la justice ne transmet ces données à aucun autre organisme.

 

  • Vos droits « Informatique et Libertés »

Le traitement lui-même ainsi que le traitement des données dites « sensibles » étant basés sur votre consentement, vous avez à tout moment la possibilité de retirer ce consentement. Dans cette hypothèse, cela ne rendra pas illégal le traitement de vos données effectué par le ministère jusqu’au retrait de votre consentement ; en revanche, le ministère procédera à l’effacement de vos données.

 

Vous disposez également d’un droit d’accès à vos données, du droit de les faire rectifier, effacer ou de faire limiter leur traitement ainsi que du droit à la portabilité de vos données en contactant le responsable du traitement à l’adresse suivante : Ministère de la justice, SG/DICOM/BSE, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.

 

En cas de difficulté ou pour toute question relative au traitement de vos données et à l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le Délégué à la protection des données du ministère de la justice. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

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